Services payants
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Services proposés
- Application NEXTMOOV USA : l’accès à l’espace athlète (suivi du dossier, programmes sportifs, préparation anglais et entretiens, espace famille) est gratuit, sur invitation de l’agence.
- Accompagnement au placement : prestation d’accompagnement personnalisé vers les universités américaines, dont les modalités et honoraires font l’objet d’un contrat séparé signé avec la famille. [À compléter : référencer ici le contrat d’accompagnement type]
2. Prix et paiement
Les honoraires de l’accompagnement, leur échéancier et les moyens de paiement sont détaillés dans le contrat d’accompagnement signé avant le début de la prestation. Les factures correspondantes sont émises par NEXTMOOV USA ; aucune donnée bancaire n’est stockée dans l’application.
3. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la signature pour vous rétracter sans motif, par email à contact@nextmoovusa.com. Si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
4. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@nextmoovusa.com ; nous y répondons sous 15 jours. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NEXTMOOV USA : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi (l’adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire)]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
5. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Document type à finaliser
Les passages surlignés doivent être complétés avec les informations officielles de la société (immatriculation, siège, représentant légal). Faites relire l’ensemble par un conseil juridique avant de considérer ces pages comme définitives.
